Jusqu’à présent, les décisions du Conseil Européen, notamment en matière d’ « avancées sociétales » ne peuvent être adoptées sans recueillir l’unanimité de ses membres. Chaque Etat membre, pour une fois souverain en la matière, a donc la possibilité de bloquer une décision non conforme à sa tradition, sa culture, ses valeurs familiales.
En violation totale du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le Parlement Européen a adopté le 26 octobre le rapport de Madame IN’T VELT (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe), membre du groupe interLGBT au Parlement Européen.
Ce texte préconise :
la suppression de l’article 51 de la Charte des Droits fondamentaux (respect du principe de souveraineté des Etats).
un dispositif de contrôle des Etats « récalcitrants » par des juges extra européens ou experts (parfois même turcs ou américains)
une sanction (privation du droit de vote au Conseil Européen) pour les pays qui contreviennent aux valeurs de l’Union européenne.
la prédominance de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEHD) qui cherche à imposer en France la reconnaissance de la Gestation pour Autrui.
Le but de ce rapport est bien, de la manière la plus antidémocratique qu’il soit, de punir les Etats qui prendront des mesures contraires aux valeurs de l’Union Européenne même si ces mesures sont prises souverainement. C’est déjà le cas pour la Pologne qui a souhaité réformer sa législation en matière de recours à l’avortement, ou pour la Hongrie en matière d’accueil des migrants. Nul doute que, pour la France, cela pourra se traduire par de fortes pressions, sous peine de sanction, pour légaliser, par exemple, le recours à la Gestation pour Autrui.
Au delà de sa dangerosité, il révèle aussi combien la volonté du Front National et de Marine Le Pen de vouloir recouvrir notre entière souveraineté vis à vis de l’Union Européenne est juste, nécessaire, urgente : sans cette souveraineté, la France n’est pas en capacité de défendre la famille fondée sur sa norme naturelle un père + une mère.27