Christophe Castaner, délégué général de la République En Marche, vient de confirmer sur le plateau de RTL l’intention du gouvernement « d’ouvrir la PMA à toutes les femmes et son remboursement intégral ».
Cette prise de position, fidèle aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, intervient alors que le gouvernement doit présenter en fin d’année « une grande loi sur la bioéthique ». Mais au delà du débat éthique sur ce supposé « droit à l’enfant », cette proposition pose aussi de sérieuses questions d’ordre purement matériel.
Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, la loi française interdit toute rémunération en contrepartie d’un don de sperme qui, tout comme pour un don de sang ou un don d’organe, doit se faire d’une façon purement gratuite et altruiste. Or, alors que la PMA est encore réservée aux couples hétérosexuels touchés par une stérilité ou un risque de transmission d’une maladie génétique grave, le délai d’attente pour une insémination artificielle avec le sperme d’un donneur est déjà de plusieurs mois en raison d’une insuffisance des dons. Ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes entrainerait inévitablement une explosion des demandes de recours à cette technique et donc un allongement considérable des délais. En l’état actuel de la loi sur les dons des produits du corps humain, il semble donc impossible de répondre à la fois aux demandes des couples stériles mais aussi des couples de femmes et des femmes célibataires dans un délai raisonnable. La seule solution envisageable afin de pallier à cette difficulté serait donc de rémunérer les donneurs de sperme comme plusieurs pays étrangers le font déjà. L’ouverture de la PMA pour toutes entrainera donc sans l’ombre d’un doute le débat sur une rémunération du don de sperme qui constituerait un dangereux précédent en matière de marchandisation des produits du corps humain.
Par ailleurs, et dans « un souci d’égalité », Christophe Castaner soutient également le remboursement intégral de la PMA à toutes les femmes. Cette promesse apparaît particulièrement irresponsable dans le contexte de déficit majeur de la Sécurité sociale qui a conduit au déremboursement depuis le 1er août dernier des médicaments contre la maladie d’Alzheimer. En effet, bien que moins coûteuse qu’une fécondation in vitro, l’insémination artificielle a un coût non négligeable. En Espagne, où cette pratique est autorisée, les cliniques spécialisées la facturent plus de 1 300 euros en moyenne par tentative. Les taux de réussite annoncés varient de 33 à moins de 20% par cycle en fonction de l’âge de la femme. Proposer le remboursement intégral de la PMA pour toutes représente donc un véritable gouffre financier pour un système de protection social déjà en très grande difficulté.
La PMA pour toutes soulève donc de lourds questionnements moraux et éthiques mais aussi des problèmes techniques liés au manque de dons et financiers auxquels Christophe Castaner ne donne pas le commencement d’une réponse.
Le Rassemblement National quant à lui reste ferme sur ses positions. La procréation médicalement assistée doit rester le recours exclusif de couples hétérosexuels en âge de procréer rencontrant des difficultés d’ordre médical et non le palliatif à une infertilité sociale liée à un mode de vie incompatible avec une procréation naturelle.
Véronique Fornilli
Infirmière diplômée d’Etat
Membre du bureau du RN de Seine et Marne